Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de la plateforme OpenMarc, propriété de OpenMarc Canada.
OpenMarc est un espace numérique interactif entre clients et entreprises, offrant une alternative à l’expérience d’un centre commercial traditionnel.
Il permet aux clients de publier leurs besoins de produits ou services, et aux entreprises d’y répondre en proposant leurs offres.
Chaque business dispose d’un espace personnalisable où les clients peuvent découvrir ses offres, s’abonner, commander ou réserver en toute simplicité.
Chaque utilisateur voit le contenu du pays dans lequel il se trouve. Chaque entreprise est visible uniquement dans le pays où elle a été créée.
2. DÉFINITIONS
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme.
Client : personne physique ou morale exprimant un besoin de produit ou service.
Business : utilisateur proposant des biens ou services.
Plateforme : l’application mobile et/ou site web OpenMarc.
3. ACCEPTATION DES CGU
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
4. INSCRIPTION
L’inscription est gratuite et obligatoire pour accéder aux fonctionnalités de clients et business.
Certaines fonctionnalités de business nécessitent un abonnement, par défaut il est gratuit avec des restrictions indiquées au moment du choix de sont type d’abonnement
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les mettre à jour régulièrement.
5. FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME
Les entreprises créent et configurent leur espace personnalisé.
Les clients accèdent aux produits et services proposés ou publient directement leurs besoins.
Les entreprises reçoivent ces demandes en fonction de leur catégorie et de leur zone géographique, et peuvent y répondre.
Une messagerie intégrée permet une communication directe entre clients et entreprises.
Les transactions peuvent être conclues directement via la plateforme ou en dehors, selon les modalités choisies.
Tous peux utiliser la market place intégrée
6. RÈGLES DE CONDUITE
Chaque utilisateur s’engage à :
Utiliser la plateforme de manière licite et respectueuse.
Ne pas diffuser de contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux lois du d’utilisation.
Ne pas tenter d’usurper l’identité d’autrui ou de tromper les autres utilisateurs.
7. RESPONSABILITÉS
OpenMarc agit comme intermédiaire entre les utilisateurs. Elle ne saurait être tenue responsable des relations contractuelles, de la qualité des services, ni des litiges entre Clients et Business.
L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie et des engagements qu’il prend.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur la plateforme (logos, textes, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
OpenMarc s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs. Les données collectées sont traitées conformément à la législation applicable (pays/province d’utilisation)
Voir notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.
10. MODIFICATION DES CGU
OpenMarc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur la plateforme. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
11. DURÉE ET RÉSILIATION
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée dès l’acceptation par l’utilisateur. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, via la suppression de son compte.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises aux lois en vigueur dans le pays/province d’utilisation. En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire concernés seront seuls compétents.
CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande de support, veuillez nous contacter à :
infos@openmarc.com
1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de la plateforme OpenMarc, propriété de OpenMarc Canada.
OpenMarc est un espace numérique interactif entre clients et entreprises, offrant une alternative à l’expérience d’un centre commercial traditionnel. Il permet aux clients de publier leurs besoins de produits ou services, et aux entreprises d’y répondre en proposant leurs offres.
Chaque business dispose d’un espace personnalisable où les clients peuvent découvrir ses offres, s’abonner, commander ou réserver en toute simplicité.
Chaque utilisateur voit le contenu du pays dans lequel il se trouve.
Chaque entreprise est visible uniquement dans le pays où elle a été créée.
2. DÉFINITIONS
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Client : personne physique ou morale exprimant un besoin de produit ou service.
Business : utilisateur proposant des biens ou services.
Plateforme : l’application mobile et/ou site web OpenMarc.
3. ACCEPTATION DES CGU
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4. INSCRIPTION
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11. DURÉE ET RÉSILIATION
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12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises aux lois en vigueur dans le pays/province d’utilisation. En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire concernés seront seuls compétents.
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